Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

AMH BOOST est une SAS au capital de 10 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 992 180 398, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris. N° TVA : FR79992180398. Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre de la fourniture de prestations de services de marketing digital, notamment :

• Location de sites web professionnels
• Référencement naturel (SEO)
• Gestion de campagnes Google Ads
• Gestion des réseaux sociaux
• Création de contenu digital

Article 2 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme et définitive à réception du devis signé et, le cas échéant, du paiement d'un acompte.

Article 3 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur au moment de la facturation. AMH BOOST se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations en cours restant au tarif convenu lors de la signature du contrat.

Article 4 — Conditions de paiement

• Acompte : 30% à la commande (sauf mention contraire au devis)
• Solde : à la livraison ou selon l'échéancier prévu au devis
• Abonnements : paiement mensuel ou annuel par virement ou prélèvement SEPA
• Délai : 30 jours à réception de facture

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Article 5 — Offre « Location de site web »

5.1 Description

L'offre de location de site web consiste en la mise à disposition d'un site internet professionnel en échange d'un abonnement mensuel. Le Client n'acquiert pas la propriété du site ; il en dispose pour la durée de l'abonnement.

5.2 Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée minimale de 3 mois. Au-delà, il est reconductible tacitement d'un mois en mois. La résiliation doit être notifiée par email avec un préavis d'un mois calendaire.

5.3 Résiliation anticipée

En cas de résiliation avant la fin de la période d'engagement minimal, les mois restants sont dus. En cas de résiliation, le site est mis hors ligne dans un délai de 30 jours.

5.4 Option de rachat

À tout moment, le Client peut racheter le site au prix convenu dans le contrat. Le prix de rachat tient compte des mois déjà payés selon les modalités précisées au devis.

Article 6 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Réaliser les prestations commandées avec le soin et le professionnalisme requis
• Respecter les délais convenus, sauf force majeure ou retard imputable au Client
• Maintenir la confidentialité des informations du Client
• Assurer la maintenance et la sécurité des sites web loués

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir en temps et en heure les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, informations)
• Régler les factures dans les délais convenus
• Ne pas reproduire, copier ou distribuer les éléments créés par le Prestataire sans autorisation
• Utiliser les services conformément aux présentes CGV et à la législation en vigueur

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par AMH BOOST (design, code, contenus) restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral des prestations. Pour les prestations à l'achat, les droits d'exploitation sont cédés au Client à réception du solde. Pour les abonnements, les droits d'utilisation sont accordés pour la durée de l'abonnement uniquement.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client pour la prestation en cause. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.).

Article 10 — Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, pandémies, coupures internet, etc.).

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, le Client peut recourir à un médiateur.

Pour les professionnels, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'AMH BOOST. Le droit français est applicable.